News

Quelles sont les réglementations liées à la plaque d’immatriculation ?

La plaque d’immatriculation constitue en quelque sorte la pièce d’identité de votre engin. Il est donc important de l’avoir pour assurer la sécurité de votre véhicule, mais aussi pour être en règle vis-à-vis de la loi. Quelles sont les réglementations régissant la possession d’une plaque d’immatriculation ? Découvrez-les dans cet article.

Obligation d’avoir une plaque d’immatriculation

En dehors des véhicules servant aux travaux publics, tous les engins terrestres à moteur doivent posséder une pièce d’identité. La bonne nouvelle, c’est que vous pouvez commander une plaque d’immatriculation en ligne si vous n’en avez pas encore. Sachez cependant que la réglementation régissant cette pièce varie selon la nature de votre engin.

Véhicule utilitaire

Les véhicules utilitaires doivent inévitablement disposer de deux plaques d’immatriculation strictement semblables. La première est posée à l’avant puis la seconde est placée à l’arrière. Dans le cas où vous êtes immatriculé avec le SIV, les caractères utilisés doivent être noirs.

Engin à deux roues, trois roues ou quadricycle à moteur

En ce qui concerne les engins à deux roues, trois roues ou quadricycle à moteur, ils doivent impérativement posséder une plaque d’immatriculation à l’arrière. Lorsque la puissance du véhicule se trouve en dessous de 50 cm³, il n’est plus nécessaire que la plaque comporte un identifiant territorial. Dans le cas contraire, ce dernier doit toujours y figurer. La plaque doit disposer d’un fond blanc sur lequel les caractères d’immatriculation seront inscrits en noir.

Les remorques

Les remorques ne sont pas mises à l’écart des véhicules devant avoir une plaque d’immatriculation. Toutefois, lorsqu’elles ont un poids total autorisé en charge (PTAC) en dessous de 500 kg, leur plaque d’immatriculation est la même que celle de la voiture qui les tracte. A contrario, si le PTAC est supérieur à 500 kg, il faut que la remorque dispose d’une carte grise et possède un numéro d’immatriculation propre à elle.

Voiture agricole

Les voitures agricoles également ont le droit d’avoir une plaque d’immatriculation comme tous les autres véhicules. La différence, c’est qu’elles n’en possèdent qu’une seule qui doit être posée à l’arrière et dont les caractères sont inscrits en couleur noire et sur un fond blanc.

Voiture de collection

Pour ce qui est des véhicules de collection, ils ne sont pas contraints de faire usage du même format de plaque d’immatriculation. En effet, le propriétaire peut décider de garder sa plaque minéralogique d’origine dans le cas où cela favoriserait le renforcement de son caractère historique. La plaque dont il est question ici comporte un fond noir et des caractères blancs.

Modèle de plaque d’immatriculation à utiliser

Il ne suffit pas de placer une plaque d’immatriculation sur un engin à moteur pour dire que vous n’êtes plus en infraction. En effet, il est nécessaire que celle-ci réponde à quelques règles spécifiques. Non seulement elle doit être inamovible et bien visible, mais il faut qu’elle soit également conçue par un professionnel comme un garagiste, un fabricant de plaques d’immatriculation, etc.

Par ailleurs, votre plaque devra respecter un modèle homologué par la réglementation et présenter si nécessaire le numéro d’homologation qui lui a été octroyé. Elle doit être également conforme à certaines règles en rapport avec ses dimensions, la disposition des chiffres, des lettres de même que des symboles. En ce qui concerne les dimensions, elles varient en fonction du type d’engin.

La plaque d’immatriculation d’une voiture a une hauteur de 110 ou 120 mm et une longueur de 520 mm. Lorsqu’elle est de forme carrée, sa hauteur est de 200 mm et sa longueur est de 275 ou 300 mm. Par contre, la plaque d’immatriculation des motos a une hauteur de 130 mm et une longueur variant entre 165 et 215 mm.

Identifiant territorial

Il est important que la plaque d’immatriculation comporte un identifiant territorial qui est composé de l’insigne officiel de votre pays et du numéro d’un des départements qui composent ce dernier. Ces informations doivent normalement être inscrites à l’extrémité droite de la plaque et sur un fond de couleur bleue. L’insigne et le numéro du département doivent être identiques sur les deux plaques pour un véhicule.

Notez également que l’identifiant territorial n’a pas forcément un rapport avec la domiciliation du possesseur de l’engin. Lors de la cession d’une voiture d’occasion, le nouvel acquéreur doit garder le même numéro d’immatriculation. Il pourra émettre une demande de remplacement de plaque seulement si celle qui est présente sur le véhicule est usagée ou s’il désire changer l’identifiant territorial.

Que se passe-t-il en cas de non-respect de la réglementation des plaques d’immatriculation ?

Lorsque la réglementation régissant les plaques d’immatriculation n’est pas respectée, les propriétaires des engins en infraction peuvent se voir soumis à certaines sanctions. Il s’agit le plus souvent d’une amende de 135 euros. Ce montant peut aller jusqu’à 750 euros en fonction de la gravité des faits constatés.

En définitive, il est nécessaire de connaitre toutes les règles régissant les plaques d’immatriculation. Cela vous permettra d’assurer la sécurité de votre véhicule et d’éviter de tomber dans certaines infractions.

X